Arrêté du 13 juillet 2004 portant nomination au Conseil national de la consommation <BR>

J.O. 172 du 27 juillet 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 13 juillet 2004 portant nomination au Conseil national de la consommation

NOR : ECOC0400065A

Par arrêté du ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 13 juillet 2004 :

Sont nommées membres du Conseil national de la consommation, au titre des représentants du collège des professionnels, en qualité de suppléantes :

Mme Cottin (Marie-Christine), en remplacement de Mme Sibert (Céline) ;

Mme Graber (Danielle), en remplacement de Mme Debarge (Myriam).

Est nommée membre du bureau du Conseil national de la consommation, au titre des représentants du collège des professionnels, en qualité de titulaire :

Mme Cottin (Marie-Christine), en remplacement de Mme Sibert (Céline).